Conditions de réservation en ligne du véhicule
Merci d’avoir choisi CarOutlet.es.
Une fois votre réservation effectuée et l’acompte payé, un membre de notre équipe vous contactera afin de confirmer les détails de votre commande et, si nécessaire, de demander les documents ou informations complémentaires requis pour finaliser l’achat et respecter la réglementation applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Réservation et calendrier de paiement
L’acompte de réservation, ainsi que les frais de transport le cas échéant, garantit le véhicule et le réserve exclusivement pour vous.
Votre réservation comprend un délai allant jusqu’à 10 jours pour retirer le véhicule ou organiser sa livraison à l’adresse sélectionnée en Espagne continentale ou aux îles Baléares.
Si le retrait ou la livraison intervient après ce délai initial de 10 jours, le calendrier de paiement suivant s’appliquera :
- Retrait sous 11 jours : 50% du montant restant dû : (8.872,50 €)
- Retrait sous 21 jours : 75% du montant restant dû : (13.308,75 €)
- Retrait après 30 jours : 100% du montant restant dû : (17,745 €)
Les véhicules en attente de retrait seront conservés en toute sécurité par CarOutlet.es sans frais supplémentaires.
Retrait et livraison du véhicule
Tous les véhicules proposés par CarOutlet.es sont contrôlés et préparés avant la livraison. Ils sont vendus en bon état de fonctionnement et décrits aussi précisément que possible, en tenant compte de leur âge, de leur kilométrage et de l’usure normale.
Si un défaut ou dommage important est constaté lors du retrait ou de la livraison et qu’il n’avait pas été signalé dans la description, les photos ou les communications écrites, vous pouvez refuser la livraison et demander un examen de la transaction.
La plupart des véhicules sont disponibles pour retrait ou livraison sous 24 à 72 heures. Toutefois, certains véhicules peuvent nécessiter une préparation, un entretien, des démarches d’immatriculation ou une organisation de transport supplémentaires, ce qui peut porter le délai à 5 à 12 jours ouvrables.
Si vous avez des délais précis ou des déplacements prévus, veuillez nous contacter avant de faire votre réservation.
Moyens de paiement acceptés
Le solde restant peut être réglé par l’un des moyens suivants :
- VIREMENT BANCAIRE: Le paiement peut être effectué par virement bancaire depuis un compte espagnol ou international. Les fonds doivent être reçus et visibles sur notre compte avant la remise du véhicule.
- VIREMENT BANCAIRE EN LIGNE: Les clients qui choisissent le paiement par banque en ligne doivent initier le virement au moins 48 heures avant la date convenue de retrait ou de livraison.
- CARTES DE DÉBIT ET DE CRÉDIT: Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard de débit et de crédit via des terminaux sécurisés et des passerelles de paiement agréées. Les paiements par carte sont soumis à l’autorisation de l’émetteur et aux limites fixées par votre banque.
- PAYPAL: Lorsque disponible, les paiements peuvent également être effectués via PayPal. Les transactions PayPal sont soumises au Contrat d’utilisation, aux politiques de Protection des Achats et aux procédures de vérification de PayPal. Tout litige, rétrofacturation ou réclamation initié via PayPal sera traité conformément à ses conditions.
- ESPÈCES: La législation espagnole antifraude limite l’usage des paiements en espèces dans les transactions commerciales. Au moment de l’achat, le montant maximum accepté en espèces par CarOutlet.es est de 1 000 € pour les personnes ou entités considérées comme résidentes fiscales en Espagne et jusqu’à 10 000 € pour les personnes physiques non-résidentes fiscales en Espagne pouvant fournir une preuve satisfaisante de leur statut. Ces limites s’appliquent à la valeur totale de la transaction et peuvent être modifiées par la loi.
INFORMATION IMPORTANTE POUR LES CLIENTS DU ROYAUME-UNI ET HORS UE
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les paiements provenant d’établissements financiers britanniques ou hors UE peuvent entraîner des frais bancaires, de change ou de traitement supplémentaires.
Afin d’éviter des frais inattendus, nous vous recommandons de consulter votre banque ou prestataire de paiement avant d’effectuer le règlement.
Le cas échéant, les frais suivants peuvent s’appliquer :
| Virement bancaire | 0,35% - Min.18€ |
| Carte de débit/crédit | 1,80% |
| Carte de débit/crédit professionnelle | 2,20% |
Droit d’annulation
Vous pouvez annuler votre réservation et demander le remboursement intégral de votre acompte dans les 24 heures suivant votre commande.
Les demandes d’annulation doivent être envoyées par écrit à ventas@caroutlet.es dans le délai de 24 heures calculé à partir de la date et de l’heure indiquées sur votre confirmation de réservation.
Pour les situations urgentes, nous vous recommandons également de contacter notre équipe commerciale par téléphone pendant les heures d’ouverture.
Lutte contre le blanchiment d’argent et vérification d’identité
CarOutlet.es se réserve le droit de demander des documents d’identité, un justificatif de domicile, une preuve de fonds et toute information supplémentaire nécessaire pour respecter la réglementation espagnole et européenne avant de remettre un véhicule ou d’accepter le paiement.
Le refus de fournir les documents demandés peut entraîner des retards ou l’annulation de la transaction.
Limitation de responsabilité
Toute condition particulière convenue par écrit entre le client et CarOutlet.es peut prévaloir sur les présentes conditions générales.
CarOutlet.es ne pourra être tenue responsable des frais de voyage, d’hébergement, de transport, des pertes de revenus ou de tout autre dommage indirect résultant de retards, annulations ou circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Confidentialité et protection des données
BYRNECARS SL traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Les données personnelles fournies pendant le processus de réservation et d’achat seront utilisées exclusivement pour gérer votre demande, votre réservation, l’achat du véhicule, la livraison, les obligations légales et le service client.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en contactant CarOutlet.es via les coordonnées publiées sur notre site web.
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